15.3.3.1.4.1.5. Article R6331-40
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15.3.3.1.4.1.5. Article R6331-40

Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent leurs versements à la caisse BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux articles R. 6331-37 à R. 6331-39.