31.1.2. Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

31.1.2. Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
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31.1.1.1. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.	Sommaire	31.1.2.1. Article D744-1