2.2.5.3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

2.2.5.3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
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2.2.5.2.3.4. Article L1252-13	Sommaire	2.2.5.3.1. Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective