3.3.6.3. Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

3.3.6.3. Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Précédent	3.3.6. Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.3.6.2.2.5. Article L2352-20	Sommaire	3.3.6.3.1. Section 1 : Comité de la société européenne