28.2.1.2.3. Sous-section 3 : Dispositions diverses.

28.2.1.2.3. Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Précédent	28.2.1.2. Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
28.2.1.2.2. Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés.	Sommaire	28.2.1.3. Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail