3.4.1.1.9. Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
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3.4.1.1. Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
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3.4.1.1.9. Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.