3.4.2.1.1. Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

3.4.2.1.1. Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Précédent	3.4.2.1. Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.4.2.1. Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande	Sommaire	3.4.2.1.1.1. Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises