6.1.3.2.3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

6.1.3.2.3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Précédent	6.1.3.2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
6.1.3.2.2.3. Article L5132-3-1	Sommaire	6.1.3.2.3.1. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.