8.1.2.2.3. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

8.1.2.2.3. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Précédent	8.1.2.2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
8.1.2.2.2.2. Article L7122-20	Sommaire	8.1.2.2.3.1. Sous-section 1 : Champ d'application.