2.2.2.5.1.2. Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

2.2.2.5.1.2. Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Précédent	2.2.2.5.1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
2.2.2.5.1.1.9. Article L1225-6	Sommaire	2.2.2.5.1.2.1. Paragraphe 1 : Nécessité médicale.