2.2.3.4.1.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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2.2.3.4.1. Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
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2.2.3.4.1.5. Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.