3.4.1.1.10.1. Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
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3.4.1.1.10. Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
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3.4.1.1.10.1. Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.