4.1.3.2.2.1.6. Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
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4.1.3.2.2.1. Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
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4.1.3.2.2.1.6. Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.