4.1.3.2.2.2.3.1. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
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4.1.3.2.2.2.3. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
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4.1.3.2.2.2.3.1. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.