3.3.7.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
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3.3.7. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
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3.3.7.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne