3.3.7.3.4. Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
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3.3.7.3. Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
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3.3.7.3.4. Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche