15.2.2.5.3.1. Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail
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15.2.2.5.3. Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
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15.2.2.5.3.1. Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail