14.4.2.4.2.3. Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.
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14.4.2.4.2. Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
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14.4.2.4.2.3. Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.