13.7.2.1.2.3. Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.
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13.7.2.1.2. Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
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13.7.2.1.2.3. Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.