12.1.4.1.5.2.2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
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12.1.4.1.5.2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
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12.1.4.1.5.2.2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement