10.2.5.3.2. Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
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10.2.5.3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
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10.2.5.3.2. Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective