10.2.3.3.5.2. Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

10.2.3.3.5.2. Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
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10.2.3.3.5.1.2.15. Article R1233-36	Sommaire	10.2.3.3.5.2.1. Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement