10.2.3.3.2. Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
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10.2.3.3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique
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10.2.3.3.2. Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours