11.3.6.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
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11.3.6. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
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11.3.6.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.