11.3.6.2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Précédent
11.3.6. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Suivant
11.3.6.2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.