13.5.2.3.2.3. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
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13.5.2.3.2. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
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13.5.2.3.2.3. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.