3.3.8.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière.
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3.3.8. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
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3.3.8.4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière.