3.3.8.3.2. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.
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3.3.8.3. Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
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3.3.8.3.2. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.