3.3.8.2.1. Section 1 : Groupe spécial de négociation.
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3.3.8.2. Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
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3.3.8.2.1. Section 1 : Groupe spécial de négociation.