5.2.1.7. Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.

5.2.1.7. Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
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Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

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5.2.1.6. Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.	Sommaire	5.2.2. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail