5.7.4.1.2. Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.
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5.7.4.1. Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
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5.7.4.1.2. Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.