13.6.1.3.1.4. Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
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13.6.1.3.1. Section 1 : Médecin du travail.
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13.6.1.3.1.4. Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.