2.2.3.3.6. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
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2.2.3.3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique
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2.2.3.3.6. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.