11.1.3.5.2.1.6. Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement
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11.1.3.5.2.1. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire
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11.1.3.5.2.1.6. Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement