9.1.1.2. Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

9.1.1.2. Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail
Précédent	9.1.1. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
9.1.1.1. Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.	Sommaire	9.1.1.2.1. Article L8112-1