4.1.2.3.1.3.1. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
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4.1.2.3.1.3. Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
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4.1.2.3.1.3.1. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel