4.1.4.2.3.3. Sous-section 3 : Dispositions supplétives

4.1.4.2.3.3. Sous-section 3 : Dispositions supplétives
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4.1.4.2.3.2.2. Article L3142-118	Sommaire	4.1.4.2.3.3.1. Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel