4.1.2.3.1.2. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

4.1.2.3.1.2. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
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4.1.2.3.1.1.8.2. Article L3123-16	Sommaire	4.1.2.3.1.2.1. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel