4.1.2.1.4.2. Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

4.1.2.1.4.2. Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.
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4.1.2.1.4.1.3.3. Article L3121-47	Sommaire	4.1.2.1.4.2.1. Paragraphe 1 : Ordre public