4.1.2.1.4.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
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4.1.2.1.4.1. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
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4.1.2.1.4.1.3. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives