12.1.2.1.4.1.1. Paragraphe 1 : Ordre public
Précédent
12.1.2.1.4.1. Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Suivant
12.1.2.1.4.1.1. Paragraphe 1 : Ordre public