12.1.2.1.2.2.3. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

12.1.2.1.2.2.3. Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises
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12.1.2.1.2.2.2.2.1. Article R3121-11	Sommaire	12.1.2.1.2.2.3.1. Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives