17.1.2.4.4.6. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle
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17.1.2.4.4. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail
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17.1.2.4.4.6. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle