11.3.1.2.3.7. Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
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11.3.1.2.3. Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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11.3.1.2.3.7. Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles