11.3.1.2.3.8. Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique
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11.3.1.2.3. Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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11.3.1.2.3.8. Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique