13.7.3.3.2.1. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
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13.7.3.3.2. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux
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13.7.3.3.2.1. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits