16.1.2.2.1.3. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

16.1.2.2.1.3. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
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16.1.2.2.1.2.4. Article R7122-6	Sommaire	16.1.2.2.1.3.1. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen