15.2.4.1.3. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage

15.2.4.1.3. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage
Précédent	15.2.4.1. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
15.2.4.1.2. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	Sommaire	15.2.4.1.3.1. Article R6241-19