16.3.4.3. Chapitre III : Dialogue social de secteur

16.3.4.3. Chapitre III : Dialogue social de secteur
Précédent	16.3.4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
16.3.4.2.2.3.3. Article R7342-18	Sommaire	16.3.4.3.1. Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes