16.3.4.3.1.4. Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale

16.3.4.3.1.4. Sous-section 4 : L'établissement et la consultation de la liste électorale
Précédent	16.3.4.3.1. Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
16.3.4.3.1.3.5. Article R7343-7	Sommaire	16.3.4.3.1.4.1. Paragraphe 1 : L'établissement de la liste électorale